Conditions générales d’utilisation MascAyiti
En vigueur dès la présente publication. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services offerts par www.mascayiti.org. Elles impliquent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». A cet effet,
Politique d’utilisation
Toute inscription ou utilisation du site, implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte».
La collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la CONATEL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Droit d’acceptation
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Droits de réserve
Le www.mascayiti.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Interruption temporaire des services
Toute interruption temporaire des services de www.mascayiti.org se fera pour des raisons de maintenance technique de l’hébergeur ou de MascAyiti. Une communication préalable sur les dates et heures de l’intervention, se fera en ce sens.
De la propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
* La marque MascAyiti est un bien et une marque déposée par Auvillage. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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